Un gage de qualité
Les PG s'engagent sur une qualité d'exécution et de service:
leurs installations sont contrôlées périodiquement par des organismes agréés par l'Etat.
La sanction en cas d'anomalie grave est la sortie du système PG,
Extrait de la convention du 22 Septembre 2017:
"Les audits sont déclenchés par habitA+ dans un délai de 1 mois après la date d'enregistrement du certificat de conformité. Ils sont effectués par l'organisme de contrôle en vigueur reconnu par l'administration.
Les audits portent non seulement sur les travaux réalisés par l'entreprise, mais également sur l'ensemble de l'installation existante.
La périodicité des audits est a minima annuelle, ce qui signifie que :
- chaque entreprise PG INSTALLATION (ou unité locale) ayant établi un certificat de conformité est auditée chaque année sur au moins une de ses réalisations;
- la première réalisation effectuée par l'entreprise PG INSTALLATION (ou unité locale) n'ayant pas effectué de réalisation depuis plus d'un an est systématiquement auditée.
Des audits supplémentaires sont réalisés selon le nombre de réalisations effectuées dans l'année, à savoir:
- l'audit d'au moins une réalisation tous les 25 certificats de conformité;
- un audit tous les 50 certificats de conformité dans le cas d'un même marché concernant un ensemble immobilier supérieur à 50 logements.
Enfin, les audits peuvent être déclenchés, à la demande du CCRG, lors d'un événement (anomalie...) ou sur l'initiative de l'organisme de contrôle, en cas de détection d'un défaut susceptible d'être répété sur des installations identiques faisant l'objet d'un même marché.
Leurs personnels d'exécution : "Responsables Gaz INSTALLATION" suivent des formations et doivent passer avec succès des tests de validation des connaissances Gaz tous les 3 ans.
Cet encadrement et ces contrôles permettent de renforcer la qualité et la sécurité des installations gaz .